Dernière mise à jour : 31 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services informatiques proposées par LDS Informatik (gestion et maintenance de parc, assistance et support, déploiement Microsoft 365 / Google Workspace, sauvegarde et sécurité, hébergement et cloud). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est considérée comme ferme à la signature du devis ou à son acceptation écrite par le client.
Les prix sont indiqués en euros [À COMPLÉTER] (HT/TTC à préciser). LDS Informatik se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les conditions de règlement (acompte, échéances, moyens de paiement, délais) sont précisées sur le devis : [À COMPLÉTER]. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.
La durée des prestations récurrentes ainsi que les conditions de résiliation sont définies au contrat : [À COMPLÉTER].
LDS Informatik s'engage à exécuter ses prestations avec soin et diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens, en mobilisant les compétences nécessaires.
Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations, et à collaborer de bonne foi.
La responsabilité de LDS Informatik ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des prestations concernées. LDS Informatik ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.
Les livrables et configurations spécifiques restent soumis aux conditions définies au contrat. Les logiciels tiers demeurent la propriété de leurs éditeurs respectifs.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
LDS Informatik ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis.