1. Préambule
LDS Informatik accorde une importance essentielle au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect du RGPD (UE) 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable de traitement
LDS Informatik
145 Avenue Pierre Brossolette - 10000 Troyes
Téléphone : 07 45 01 41 27
Email : contact@nexialys.fr
3. Données collectées et finalités
- Données d'identification (nom, prénom, adresse, email, téléphone) - exécution du contrat, facturation, communications.
- Données relatives à l'appareil (marque, modèle, numéro de série, description de la panne) - réalisation de la prestation.
- Données de facturation (historique, factures - sans conservation des numéros de carte) - obligations comptables et fiscales.
- Données de communication (emails, SMS) - suivi du dossier.
- Données de consentement (date/heure) - preuve de la licéité du traitement.
4. Bases légales du traitement
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) - réparation, facturation, suivi client.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) - conservation des factures et documents comptables.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) - sécurité, prévention de la fraude, amélioration des services.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) - communications commerciales et prise de rendez-vous en ligne, retirable à tout moment.
5. Durées de conservation
- Client actif - durée de la relation commerciale.
- Client inactif - 3 ans après la dernière interaction (recommandation CNIL).
- Factures et pièces comptables - 10 ans (art. L123-22 C. commerce).
- Données fiscales - 6 ans (art. L102 B LPF).
- Consentement - durée de la relation, puis 3 ans comme preuve.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux personnels habilités de LDS Informatik. Elles peuvent être transmises à :
- Partenaires de paiement pour les transactions bancaires.
- Autorités administratives et judiciaires, si la loi l'exige.
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons en aucun cas vos données à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées exclusivement au sein de l'UE (Amsterdam, Pays-Bas). Aucun transfert hors UE n'est effectué dans le cadre normal de nos prestations. Si un tel transfert s'avérait nécessaire, il serait encadré par les garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) : chiffrement des communications, contrôle des accès, journalisation des opérations sensibles, sauvegardes régulières et sensibilisation du personnel.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès (art. 15) - obtenir une copie de vos données.
- Rectification (art. 16) - corriger les données inexactes.
- Effacement (art. 17) - supprimer vos données dans les cas prévus.
- Limitation (art. 18) - suspendre temporairement le traitement.
- Portabilité (art. 20) - recevoir vos données dans un format lisible.
- Opposition (art. 21) - vous opposer au traitement.
- Retrait du consentement (art. 7.3) - à tout moment.
- Directives post-mortem (art. 85 LIL) - relatives au sort de vos données après décès.
Exercice des droits : contact@nexialys.fr ou courrier à 145 Avenue Pierre Brossolette, 10000 Troyes. Réponse sous 2 semaines maximum.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - Tél : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr
11. Cookies et traceurs
Le site est propulsé par Mon Atelier. L'utilisation de cookies est encadrée par sa politique globale, accessible via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
13. Contact
contact@nexialys.fr - 07 45 01 41 27
